Les aménagements à la réduction Duflot (qui devient le dispositif Pinel) ont été adoptés. Toutefois,
l'exclusion de principe des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer (Polynésie
française, Iles Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Terres australes et antarctiques
françaises) et en Nouvelle-Calédonie serait remplacée par la possibilité offerte à ces collectivités de ne
pas appliquer le dispositif (art. 5 bis).
Écrire commentaire