Les zones du dispositif PINEL



Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone.

 

Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

 

La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché.

 

Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A). A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

  • Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
  • Zone C  : reste du territoire.

 

La révision du zonage « A/B/C » s'applique depuis le 1er octobre 2014.

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Plafond de loyer par zone

Les loyers devront respecter les plafonds ci dessous en fonction des zones, mais également le niveau du marché local afin de louer dans les meilleures conditions.

(Source : ANIL)

Calcul du loyer maximum

Coefficient du dispositif PINEL

 

Le calcul du loyer se fait après application d'un coefficient sur la surface (S) fiscale du logement

= 0,7 + 19/S

 

Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.